Conditions générales de service

Champ d'application

Sauf accord explicite contraire entre les parties, les conditions générales suivantes s'appliquent à l'ensemble de nos activités.

Veuillez noter que ces conditions générales contiennent des dispositions spécifiques visant à exclure ou limiter notre responsabilité dans certaines circonstances.

Document complet

Les conditions générales de service complètes peuvent être consultées et téléchargées ci-dessous.